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Droit d’accommodement

Le premier objectif est le maintien à l’emploi pour un travailleur handicapé, ainsi que de préserver le niveau de vie auquel il a droit, que ce soit à la suite d’une blessure au travail ou hors travail.

L’obligation d’accommodement incombe d’abord à l’employeur qui doit prendre l’initiative de la recherche d’une solution acceptable pour tous.

La recherche d’un accommodement raisonnable se fait conjointement entre l’employeur et le travailleur, ainsi qu’avec le syndicat. Le travailleur doit collaborer au processus; dans le cas contraire, il libère l’employeur de son obligation. Le syndicat participe, entre autres, pour défendre les intérêts du membre lors des rencontres avec l’employeur.

Voici quelques mots sur les principes de l’obligation d’accommodement au travail.

Aucune loi ne prévoit l’obligation d’accommodement; il s’agit plutôt d’un principe développé par la jurisprudence.
Au cours des dernières années, plusieurs bouleversements jurisprudentiels en matière de relations de travail ont eu comme conséquence l’introduction de nouveaux principes obligeant l’employeur et le syndicat à modifier leur approche face aux dossiers d’absentéisme, mais plus particulièrement au niveau des travailleurs ayant un handicap.

Ces nouveaux principes, qui visent la notion d’obligation d’accommodement raisonnable (en ce qui a trait à un handicap et la contrainte excessive), sont en constant développement et ont été approfondis par des jugements de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada.

Au fil des années, nous avons constaté la nécessité de garder ce comité en permanence vu le demande constante pour l’obligation d’accommodement.

FONDEMENT DE L’OBLIGATION D’ACCOMMODEMENT

La Charte de droits et libertés de la personne ne prévoit pas expressément que l’employeur a une obligation d’accommodement; c’est une notion juridique issue de la jurisprudence. Cependant, elle prohibe à l’article 10 la discrimination fondée sur le «handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap».

L’article 16 de la Charte interdit toute discrimination dans l’emploi. L’obligation d’accommodement découle du droit imputé à l’employé de ne pas être l’objet de discrimination. Cette notion, issue du droit au travail, est mentionnée depuis 1985 par la Cour suprême du Canada.

Pour toute question touchant l’accommodement au travail, contactez-nous!

Anne Filiatrault
Responsable du comité
514.387.3032 #247
deleguessociaux@scfp1500.org