À tous les membres des sections locales SCFP,
Hydro-Québec a mis en ligne récemment un nouveau certificat médical qui vous demande de remplir la Section réservée à l’employé à la page 1 : « SVP mentionner les tâches que vous estimez être en mesure d’accomplir actuellement ». Les syndicats ont tous contesté par voie de grief le changement de certificat médical. Nous avons aussi signifié à l’employeur que cela est de la responsabilité du médecin traitant de définir les limitations et non celle de l’employé en arrêt de travail pour maladie.
Répondre à cette question pourrait être en non-conformité et même être contraire à vos limitations qui sont définies par votre médecin. Selon notre évaluation, cela pourrait éventuellement se retourner contre l’employé.
À ce jour, Hydro-Québec persiste à ne pas changer son nouveau formulaire.
L’histoire se répète, car voilà quelques années, Hydro-Québec avait élargi la portée du certificat médical et nous l’avions contestée par grief. Le 27 mai 2010, l’arbitre Me Denis Nadeau avait fait droit au grief en notre faveur et Hydro-Québec avait dû revenir au certificat médical d’origine.
En conclusion, nous vous recommandons de ne pas remplir l’espace réservé aux employés dans la partie suivante : « SVP mentionner les tâches que vous estimez être en mesure d’accomplir actuellement ».
Nous continuerons de discuter de ce dossier afin de trouver la solution acceptable dans le respect de vos droits.
Solidairement,
Vos Comités exécutifs provinciaux SCFP
957, 1500, 200, 4250, 4785 et 5735
