Consommation personnelle ou médicale vs droit à la vie privée
Au moment de la légalisation du cannabis en 2018, Hydro-Québec s’est immédiatement dotée d’une règle de gestion concernant « l’alcool et les drogues en milieu de travail ». Le 1500, ainsi que les autres syndicats SCFP d’Hydro-Québec, ont dû contester le contenu de cette règle de gestion considérant que l’employeur va beaucoup trop loin dans ce qu’il exige aux employés en ce qui concerne l’interdiction d’usage d’alcool et de drogues dans leur vie privée et aussi en matière de tests de dépistage. Cela brime les membres dans leurs droits fondamentaux.
Dans le but de vous protéger et de protéger votre emploi, nous vous recommandons de bien lire la Règle de gestion « Alcool et drogues en milieu de travail » et de vous assurer de bien en comprendre le contenu afin d’ajuster votre discours dans les médias sociaux (Facebook et autres) et dans votre milieu de travail (gestionnaires, collègues, médical HQ, etc.) en ce qui concerne votre vie privée et de ce que vous faites à l’extérieur de votre emploi même si cela est légal!
Consommation personnelle ou médicale de cannabis et la santé et sécurité au travail
La santé et la sécurité au travail sont une priorité au SCFP-1500. Nous adhérons au principe duquel toute personne doit exécuter son travail avec prudence et de façon sécuritaire, pour lui-même et les autres.
Facultés affaiblies
La légalisation du cannabis en octobre 2018 amena les employeurs à sonner l’alarme au sujet d’une possible augmentation des cas de facultés affaiblies au travail. Le SCFP encourage les employeurs à prendre du recul et à réfléchir aux impacts concrets que pourront avoir les modifications apportées aux lois sur le cannabis sur leur milieu de travail.
Les employeurs sont tenus de maintenir un milieu de travail sain et sécuritaire. La légalisation du cannabis ne change pas la responsabilité de l’employeur à cet égard et ne modifie pas le devoir de l’employé d’être en mesure de s’acquitter de ses tâches de manière sécuritaire. Les substances intoxicantes ont longtemps été bannies des milieux de travail, sauf dans des circonstances spécifiques. La légalisation du cannabis n’y changera rien.
Souvent, seuls les cas de consommation d’alcool ou de drogues au travail (utilisés légalement ou illégalement) sont considérés comme des cas de facultés affaiblies par les employeurs. En raison de cette vision limitée du phénomène plus large des facultés affaiblies, de mauvaises pratiques en matière de santé et de sécurité sont utilisées, comme le dépistage aléatoire des drogues; ce qui n’améliore pas la sécurité en milieu de travail.
Cependant, nous défendons également le principe duquel les travailleurs et les travailleuses ont droit à leur vie privée et au respect de leur vie personnelle. Par sa règle de gestion, l’employeur se donne le droit de procéder à des tests de dépistage alors qu’il est reconnu que, contrairement à l’alcool, les tests de dépistage de cannabis ne peuvent mesurer l’état des facultés, mais seulement identifier s’il y a eu usage de drogue.
Par ailleurs, la jurisprudence majoritaire a déjà statué que les tests de dépistage aléatoires n’étaient justifiés que dans les cas d’emploi à risque et seulement si l’employeur a un motif valable et sérieux de croire que le salarié ne peut accomplir sa prestation de travail.
C’est pourquoi nous vous adressons ce rappel :
- Dans l’éventualité où votre gestionnaire exige que vous vous soumettiez à un test de dépistage, il pourrait y avoir atteinte à votre vie privée;
- Sans motif raisonnable, pas de test;
- Validez s’il y a « motif raisonnable » ➡️ COMMUNIQUEZ AVEC VOTRE REPRÉSENTANT SYNDICAL
Cette législation étant récente, l’état du droit dans ce domaine est en évolution et génèrera certainement des changements qui soulèveront de nouvelles répercussions dans les milieux de travail. Le SCFP-1500 reste à l’affût, réfléchit sur les défis syndicaux entrainés, s’informe, participe à des formations afin de se préparer à faire face à ces impacts et protéger les droits des membres.
Si la consommation devient un problème ou que tu as développé une dépendance : il y a de l’aide!
Pour du soutien de confiance par des confrères ou consœurs formées pour l’écoute et qui sont outillées pour référer, au besoin, auprès des ressources existantes dans notre syndicat ou encore vers des ressources professionnelles.