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Droits parentaux

À NOTER :

Le nombre croissant de situations où les membres ont été mal informés et avec lesquelles ils ont fait des choix en conséquence, avec des impacts négatifs importants pour leur carrière, est préoccupant.

⚠️ Le comité Droits de la personne incite donc les membres à consulter et à s’adjoindre d’un représentant ou une représentante syndicale dans leurs démarches. ⚠️

Guide des droits parentaux :  Ce guide contient toutes les informations concernant le « Retrait préventif ou réassignation de la travailleuse enceinte ou qui allaite », les congés de maternité, paternité, d’adoption et parental. 

Pour les informations concernant tout autre droit en lien avec la famille ou la notion de proche aidant, consulter la section Conciliation Travail Famille.

Agir pour faire connaître, appliquer et améliorer les droits des parents

  • S’assurer de l’application des droits à l’appendice I « Droits parentaux » de notre convention collective et en revendiquer les améliorations, lorsque requises;
  • Rédiger et participer à la mise à jour du Guide des droits parentaux ;
  • Assurer une vigie de l’état du droit en ce qui concerne les droits parentaux et effectuer les représentations nécessaires pour les faire appliquer pour nos membres;
  • Concevoir, fournir et diffuser des outils pour adapter nos pratiques lorsque des changements surviennent suite à des jugements, lors de la négociation de notre convention collective ou lors de changement à la Loi sur les normes du travail ou au Régime Québécois d’Assurance Parentale ( RQAP);
  • Former, supporter et maintenir à jour les connaissances des responsables régionaux;
  • S’assurer de l’application adéquate de la possibilité de « prolonger délai de 91 jours pour occuper un poste lors d’un des congés parentaux » prévu à l’article 19.15 de la convention collective pour les membres qui s’en prévalent. Valider auprès d’eux leur connaissance des impacts de leur choix puis valider-rédiger la lettre d’entente requise lorsqu’ils s’en prévalent;
  • Œuvrer à ce qu’Hydro-Québec, étant une entreprise impliquée socialement qui, fréquemment, sert de modèle pour plusieurs autres compagnies face à certains grands dossiers, assume totalement son rôle social en matière de Conciliation Travail Famille dont les droits parentaux sont un enjeu central.
Travailleuse enceinte ou qui allaite

Poursuivre les interventions à plus haut niveau afin de faire appliquer adéquatement le « Retrait préventif ou réassignation de la travailleuse enceinte ou qui allaite » et ramener Ia quiétude lors de grossesses de nos consœurs.

  • Intervenir auprès de Ia gestion de proximité lors de réaffectation problématique de travailleuses enceintes en raison des tâches attribuées (tâches dénigrantes qui ne respectent pas Ia condition de Ia travailleuse ou Ia convention collective). La situation doit s’améliorer;
  • Profiter du virage santé-sécurité de l’employeur pour lui rappeler que ce programme « maternité sans danger » de la CNESST ne génère pas d’augmentation de sa prime et que, s’il doit réaffecter ou retirer Ia travailleuse enceinte, trop souvent, c’est qu’il a failli à son obligation de fournir un milieu de travail sain et/ou d’éliminer les dangers à Ia source. II n’a pas à en transférer les conséquences sur les travailleuses enceintes;
  • Suivre de près Ies impacts qu’il pourrait y avoir à la suite de Ia modernisation de Ia Loi sur la santé et Ia sécurité du travail.