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Le mandat du Comité Code de sécurité des travaux

  • Demande de compréhension
    • Valider la conformité au code des solutions entendues au CLSS, au CRSS ou équivalent.
    • Analyser les demandes de compréhension (non-conformité ou mésentente).
    • Identifier les solutions en conformité avec le Code de sécurité des travaux.
    • Proposer les solutions aux unités d’affaires pour approbation.
  • Modifications au Code de sécurité des travaux
    • Proposer aux unités d’affaires, suite à une demande de compréhension ou à des écarts constatés lors des évaluations de l’application, les modifications requises au Code de sécurité des travaux.
  • Encadrements connexes
    • Analyser, suite à la demande des unités d’affaires ou à des écarts constatés lors des évaluations de l’application, la conformité des encadrements connexes au Code de sécurité des travaux et proposer des modifications s’il y a lieu. Analyser et si requis proposer aux unités d’affaires des modifications aux encadrements connexes au Code de sécurité des travaux à la demande des utilisateurs. 
  • Formation 
    • Analyser la conformité du contenu technique des actions de formation du Code de sécurité des travaux. 
    • Proposer des modifications, si requis.
    • Collaborer à la sensibilisation, à la promotion et à l’application du Code de sécurité des travaux. 5. Suivi de l’application 
    • Analyser les écarts constatés lors des évaluations de l’application, faire le suivi des plans d’action déposés et proposer aux unités d’affaires des modifications s’il y a lieu. 

Extrait du Code de sécurité des travaux, 6e édition.