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Mandat du Comité provincial de santé et de sécurité

  1. Est consulté sur les éléments des programmes provinciaux de santé et de prévention, de formation et d’information particuliers au groupe d’employés compris dans l’unité d’accréditation.
  2. Choisit les moyens et équipements de protection individuels particuliers au groupe d’employés compris dans l’unité d’accréditation et est consulté sur le choix des moyens et équipements de protection collectifs particuliers au groupe d’employés compris dans l’unité d’accréditation.
  3. Participe à l’élaboration et à l’implantation du programme provincial d’identification et d’évaluation des risques reliés aux postes de travail et au travail exécuté par les employés de même qu’à l’identification des contaminants et matières dangereuses présents dans les endroits de travail.
  4. Reçoit, discute et fait les recommandations pertinentes concernant tout dossier non réglé régionalement ou d’envergure provinciale et fait le suivi de ces dossiers.
  5. Fait le suivi des « conditions dangereuses » de son niveau.
  6. Reçoit et étudie les informations statistiques produites par les départements de santé communautaire et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST ).
  7. Étudie et analyse les problèmes d’hygiène industrielle, de santé, de sécurité et les causes des accidents et formule des recommandations sur les moyens de prévention et les correctifs à apporter.
  8. Transmet aux comités régionaux les rapports d’enquête officielle.

Extrait de l’article 12.10 de la convention collective SCFP-1500