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Obligation d’accommodement suite à un accident du travail

Une décision rendue en février 2018 par la Cour suprême du Canada, faisant suite à une décision de la Cour d’appel du Québec, est venue étendre la notion d’accommodement à l’employeur en regard d’un accident du travail. En effet, la Cour d’appel du Québec a établi que le handicap peut découler également d’un accident du travail et à cet égard, la notion d’accommodement s’applique.

« Il n’existe aucune raison de priver quelqu’un qui devient invalide par suite d’un accident du travail des principes applicables à toutes les personnes invalides, notamment du droit à des mesures d’accommodement raisonnable.»

Cour suprême du Canada
2018 CSC 3

Dans la mesure où un salarié conserverait des limitations fonctionnelles (handicap), un dossier de réadaptation est mis en place par la CNESST afin de déterminer si le salarié peut reprendre son emploi prélésionnel. Dans le cas contraire, l’employeur doit mettre en place des mesures d’accommodement pour favoriser le maintien du lien d’emploi en lui accordant la possibilité d’occuper un autre poste équivalent et/ou jugé convenable. De plus, la CNESST doit s’assurer que l’employeur met en place ces mesures.