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Accord Canada-Union européenne: accord commercial ou accord de protection des investisseurs?

Il y a quelques problèmes fondamentaux à l’Accord économique et commercial global (AÉCG) dont celui-ci: LES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES ONT LE POUVOIR DE POURSUIVRE NOTRE GOUVERNEMENT. En effet, l’AÉCG permet aux compagnies étrangères de contourner nos tribunaux, privant au passage les citoyens de leur voix au chapitre alors que seuls les tribunaux publics devraient trancher les litiges relatifs aux politiques gouvernementales. Le Canada est déjà le pays développé faisant l’objet du plus grand nombre de poursuites en vertu des clauses de protection des investisseurs contenues dans l’ALÉNA.

Les clauses de protection des investisseurs de l’AÉCG font passer les intérêts des entreprises privées avant ceux des citoyens.
L’accord fragilise nos services publics, comme Hydro-Québec, en nuisant à leurs accroissements futurs et en compliquant le retour au public des services dont la privatisation s’avère un échec.

Le SCFP avait demandé au Canada d’améliorer l’AÉCG en négociant les modifications suivantes:

  • Éliminer les règles sur les droits des investisseurs;
  • Protéger les services publics contre la privatisation;
  • Renoncer à prolonger les brevets pharmaceutiques;
  • Préserver la capacité des gouvernements municipaux et provinciaux de favoriser l’achat local en matière d’approvisionnement;
  • Ajouter un mécanisme permettant de faire respecter les droits des travailleurs dans leur intégralité.

La remise en question de l’AÉCG dans sa forme actuelle démontre qu’on ne peut pas négocier des accords commerciaux en secret sans impliquer pleinement les citoyens, les syndicats et les autres groupes concernés. Les membres de notre syndicat savent que l’AÉCG menace les services publics, les bons emplois et le développement de nos communautés. Au SCFP-1500, nous soutenons le commerce juste qui accorde la priorité aux citoyens et aux services publics et non pas des accords commerciaux qui, comme l’AÉCG, favorisent les entreprises privées au détriment de la population.

C’est un accord historique par son déni de démocratie, signé dans la controverse et l’opposition citoyenne. Le débat et la controverse continuent, l’opposition s’élargit; reste à voir s’il sera ratifié.