Actualisation du Code De Sécurité des Travaux | 7e édition

Comme nous vous en avons déjà informé, le dossier de l’actualisation du Code De Sécurité des Travaux (CDST), devant être effectué de façon paritaire, est dans une impasse depuis l’automne dernier. Depuis, les sections locales
957-1500-2000 ont déposé une plainte auprès de la CNESST en décembre 2021. La CNESST, via ses inspecteurs au dossier, a convoqué les parties en audition le 3 février dernier afin de faire le point. Bien que nous avions prévu avoir droit à quelques rencontres, la CNESST nous a informés en fin de rencontre qu’aucune autre ne sera tenue dans ce dossier et qu’un rapport final suivrait sous peu.

Le rapport d’intervention a été reçu en soirée, le mercredi 16 février dernier, par courriel. Les prétentions syndicales qui ont été adressées à la CNESST n’ont pas été pour l’instant retenues ou, dans certains cas, ont été jugées comme adressées de manière prématurée, entre autres sur la question de la formation. Nous analysons présentement ce rapport pour voir quelles seront les prochaines étapes que nous entamerons syndicalement.

Par ailleurs, Hydro-Québec continue d’aller de l’avant avec les étapes nécessaires à la mise en application de la prochaine édition, prévue le 4 juillet prochain. Le déploiement de la formation est d’ailleurs débuté. Des projets pilotes sur la formation Rappel au CDST se sont tenus dernièrement dans différents groupes de travail et la « vraie » formation, quant à elle, débute cette semaine.

Vous pourrez constater que cette formation est complètement différente de ce à quoi vous êtes habitués. Elle est d’une durée de moins de 4 heures et sera donnée en virtuelle à des groupes pouvant aller jusqu’à 60 apprenants. Nous vous invitons à aller consulter l’encadrement « Formation et habilitation au CDST » s’appliquant à votre groupe (P-SEC-N-007-02, TET-SEC-N-0005 D.37-04). Vous pourrez y constater que l’entreprise, en plus de ne pas respecter sa déclaration de principes en santé et sécurité, dans laquelle elle s’engage à « fournir une formation appropriée et de veiller à ce que les employés possèdent les connaissances requises afin de prévenir les risques », ne respecte pas plus ses encadrements. Wow, quel bel exemple donné par l’entreprise! Il est important de savoir que vos représentants syndicaux au Comité Code de sécurité des travaux n’ont été nullement impliqués dans le choix du format de diffusion, ni de son contenu. Nous vous invitons à compléter le sondage post-formation prévu par la direction Développement Des Compétences (DDC) afin de faire connaître à l’employeur votre opinion sur le contenu et/ou sur le format de la formation que vous aurez reçue.

À cette formation de rappel s’ajoute une vidéo d’environ 5 minutes, expliquant les principaux changements réalisés dans les textes. Quoique cette vidéo puisse le laisser croire, lorsqu’elle fait référence à la consultation paritaire ayant été effectuée, il faut comprendre que nous ne nous sommes pas entendus sur les 8 points majeurs suivants :

À cela s’ajoute le nouveau format de l’index et des textes qui, nous croyons, mélangera les travailleurs beaucoup plus qu’il ne les aidera. Mais encore une fois, Hydro-Québec fait cavalier seul avec ce changement. D’ailleurs, au moment de produire ce réseau spécial, nous n’avons toujours pas reçu les textes écrits du nouveau Code de la part de l’employeur alors que celui-ci avait pourtant mentionné, à la rencontre du 3 février, qu’il allait nous les faire parvenir.

Nous vous tiendrons informés des développements dans ce dossier.

Vos représentants SCFP