Catégorie : Convention collective

Suite aux discussions en comité de relations de travail entre votre syndicat et l’unité d’affaires Distribution, une nouvelle note interne a été diffusée en janvier. Cette dernière a entraîné le retrait d’un grief de portée générale de notre part. La note interne «Travaux aériens réalisés lors de conditions atmosphériques défavorables» a réglé un litige au sujet des travaux par mauvais temps; litige portant sur la contradiction entre la lettre d’entente #G5 de notre convention collective et ce que mentionnait une ancienne version de 2013 de la note interne d’HQ concernant les manœuvres sous la pluie.

Ce que mentionne la lettre d’entente #G5 de notre convention collective: «Aucun employé́ affecté aux lignes de distribution aériennes n’est tenu de travailler sous la pluie sur des fils portant une tension de plus de 600 volts, sauf dans le cas d’une panne ou dans un cas d’urgence.»

Ce que mentionne la nouvelle note interne de janvier 2016 : «TÂCHES PERMISES UNIQUEMENT LORS DE PANNES OU DE SITUATIONS D’URGENCE: En présence de précipitations effectives, les manœuvres d’ouverture et de fermeture sont permises».

La nouvelle note interne rétablie la notion de manœuvres uniquement en «cas d’une panne ou dans un cas d’urgence» (il est à noter que dans ce cas, les manœuvres doivent être effectuées conformément aux règles 4, 5 et 6 énumérées à l’article 305-2 de la D.25-05.).

LORS DE TRAVAUX PLANIFIÉS: S’il y a des précipitations EFFECTIVES: le chef monteur doit communiquer avec son chef V pour lui demander de prendre une décision (c.-à-d. d’attendre sur place que la pluie cesse, retourner au quartier général ou contacter le conseiller Ordonnancement, etc.).

Il nous appartient donc à tous de s’assurer de ce respect. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à contacter votre structure syndicale régionale.