À la suite de la publication dans les médias écrits d’un article faisant mention de la presque élimination du déficit de solvabilité et, conséquemment, d’une forte réduction pour Hydro-Québec de ses cotisations d’équilibre à cet effet, plusieurs membres se sont interrogés sur la pertinence d’avoir négocié des hausses de nos cotisations au cours des prochaines années et d’avoir accepté de participer à un comité conjoint visant à revoir l’architecture du RRHQ. Certains allant même jusqu’à affirmer que ce que nous avons négocié était en fait un mauvais choix. Ont-ils raison ? Il ne doit y avoir aucune ambigüité à cet égard : nous avons fait les bons choix. Il doit être clair pour tous que les résultats favorables de l’année 2013 – et nous devons certes nous en réjouir – ne viennent d’aucune façon invalider les choix de négociation et que ceux-ci demeurent plus d’actualité que jamais. Voici quelques éléments de réflexion qui devraient mieux mettre en contexte notre entente sur le RRHQ. Pérennité et viabilité Les choix que nous avons collectivement faits ont pour but d’assurer la viabilité et la pérennité du RRHQ, en mettant en place les bases d’une meilleure gestion des risques reliés au financement de notre régime. Faut-il rappeler qu’il s’agit du nôtre et non celui de notre employeur ? Nous faisons en sorte que les futures cohortes de membres puissent eux aussi bénéficier de revenus adéquats de retraite, dans le respect de l’équité intergénérationnelle. L’entente convenue est clairement un geste de solidarité et de responsabilité envers tous les membres, deux valeurs enracinées dans le milieu syndical. Service passé et service courant Un regard sur un régime de retraite comporte deux volets : d’une part, sur la situation financière du service passé compte tenu des cotisations déjà versées au régime et des rendements obtenus sur ces cotisations; d’autre part, sur les cotisations et les rendements à venir qui seront nécessaires pour financer la portion de nos revenus de retraite qui découlera de nos années futures de participation. Ce dont nous avons convenu en négociation porte uniquement sur le deuxième volet, sur l’avenir. Nos cotisations serviront uniquement à financer le coût de chaque nouvelle année de participation au régime de retraite, ce qui s’appelle le service courant. Un financement qui devrait atteindre 50 % du coût du service courant d’ici quelques années. Nos cotisations n’ont jamais servi et ne serviront en aucune façon à renflouer la caisse pour des déficits existants ou à venir, cela reste la responsabilité de l’employeur.
Fluctuations économiques et déficits
Les résultats favorables annoncés viennent certes faire en sorte que les cotisations d’équilibre d’Hydro-Québec, c’est-à-dire celles requises en supplément pour effacer le déficit, pourraient être à toute fin pratique éliminées. Pour l’instant, les données préliminaires d’Hydro-Québec évoquent un déficit de solvabilité entre 0 et 1 milliard de dollars, les résultats officiels seront connus en mai prochain lors du dépôt de l’évaluation actuarielle. Dans tous les cas, Hydro-Québec demeure responsable des déficits, tant passés que futurs, donc des risques reliés au rendement.
Il ne faut pas croire que puisque l’année 2013 a été excellente, cela sera le cas pour les années futures. De tels déficits ne manqueront pas de survenir dans les prochaines années compte tenu du risque de fluctuations rattaché aux investissements de la caisse du RRHQ.
Cela est une certitude, même si on ne peut prédire quand. Et ces déficits nécessiteront de nouvelles cotisations d’équilibre de la part d’Hydro-Québec.
Une réforme à la grandeur du Québec
D’autres groupes de participants seront, par ailleurs, appelés à faire des choix similaires à ceux que nous avons faits lors de la dernière négociation. En effet, en décembre dernier, la ministre Agnès Maltais annonçait un plan d’action visant à redresser le financement de tous les régimes de retraite à prestations déterminées du Québec, dont fait partie le RRHQ.
Des forums de consultation sont en cours dans les secteurs municipal, universitaire et privé. Ceux-ci mèneront à un projet de loi d’ici le mois d’avril, forçant les employeurs et les participants à ces régimes à poser des gestes concrets et à revoir la façon de financer les prestations de retraite à compter du 1er juillet prochain.
Le gouvernement du Québec a clairement annoncé sa ferme intention d’imposer un objectif de partage du coût de service courant à parts égales (50/50) entre les participants et les employeurs pour tous les régimes des secteurs public et universitaire, et de mettre en place une structure de financement qui contrôlerait mieux les coûts et les risques de déficits futurs.
Nous ignorons actuellement le contenu final de la loi que présentera le Gouvernement du Québec à la suite de ces forums. C’est un dossier dont nous suivons l’évolution de près, grâce entre autres au SCFP-Québec et au comité conjoint que nous avons mis en place suite à la négociation.