Il y a présentement une problématique en ce qui a trait à l’absorbeur d’énergie de type E4, lors de son utilisation avec un dispositif de protection contre les chutes. Le règlement santé et sécurité au travail (RSST) indique à l’article #347 qu’un harnais de sécurité utilisé comme dispositif de protection contre les chutes doit être utilisé avec un absorbeur d’énergie conforme à la norme CAN/CSA Z259.11-M92. La CAN/CSA Z-259.11-05, qui est la version en vigueur de la Z-259.11, certifie les absorbeurs d’énergie selon deux classifications, soit E4 et E6. Celle qui nous intéresse est la classe E4 et celle-ci certifie les absorbeurs d’énergie pour une masse totale du travailleur ne dépassant pas 254 lb. Lors du traitement dudossier 129,09-K au CPSS, la direction nous a fait une présentation expliquant qu’il n’était pas problématique d’utiliser un absorbeur d’énergie classé E4 avec une masse totale du travailleur pouvant aller jusqu’à 310 lb. Pour notre part, nous n’avons pas accepté cette position de l’entreprise, car la réglementation limite la masse totale du travailleur à 254 lb, nous n’avons donc pas à prendre des positions allant à l’encontre de la réglementation. Suite à une plainte déposée à la CSST, un rapport d’intervention est venu conclure ceci : «l’employeur doit respecter les limites imposées par le fabricant en regard de la norme CAN/CSA Z-259.11-05 ». À noter qu’un des considérants ayant mené à cette conclusion était «Que l’employeur et l’utilisateur sont soumis aux restrictions apparaissant sur l’étiquette apposée par le fabricant, en regard de la norme de fabrication».
Suite à cela, la direction a restreint l’utilisation de l’absorbeur d’énergie aux travailleurs ne dépassant pas la masse totale de 254 lb, dans la région où a été déposée la plainte, soit la région Saguenay. Nous avons demandé à nos vis-à-vis patronaux de transposer cette décision à toute la province, et leur réponse a été la suivante : « que celle-ci n’était applicable qu’à la région où la plainte avait été déposée ». L’employeur a demandé la révision du rapport d’intervention de la région Saguenay, et le Bureau de révision a confirmé la décision de l’inspecteur. Suite à cette démarche, nous avons fait parvenir une demande pour recevoir la position des unités d’affaires, en rapport à notre demande de transposer « provincialement » la décision émise à la région Saguenay. Lors du dernier CPSS (R-297), la partie patronale nous a indiqué qu’elle maintenait sa position de ne pas transposer la décision « provincialement ».
Suite à ce refus de la direction, nous ne pouvons faire autrement que de vous informer de la situation, et par la même occasion, nous vous demandons de vérifier l’étiquette qui est présente sur votre absorbeur d’énergie, afin de trouver la classe identifiée selon la norme CAN/CSA Z-259.11-05. Cette classe devrait être E4, car, à notre connaissance, les absorbeurs d’énergie de classe E6 ne sont pas utilisés à Hydro-Québec.
Or, après avoir fait cette validation, si vous dépassez la masse totale permise de 254lb dans le cas de l’absorbeur d’énergie classé E4, informez votre gestionnaire que vous ne pouvez plus utiliser cet absorbeur d’énergie avec un harnais de sécurité, lors de l’utilisation du harnais comme protection contre les chutes.
N’oubliez pas que l’inspecteur a été très précis dans sa décision :
- l’employeur et l’utilisateur sont soumis aux restrictions apparaissant sur l’étiquette apposée par le fabricant en regard de la norme de fabrication;
- l’employeur doit respecter les limites imposées par le fabricant en regard de la norme CAN/CSA Z-259.11-05.
Soyez assurés que vos représentants régionaux pourront vous supporter dans ce dossier.
Syndicalement,
ALEXANDRE BOULÉ – ANDRÉ DION – ANDRÉ JODOUIN – DENIS MALTAIS – STÉPHANE MICHAUD – GERVAIS PELLETIER
REPRÉSENTANTS CPSS
