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Document de présentation aux membres

DEMANDES SYNDICALES

NÉGOCIATION 2013

Projet de renouvellement des conventions collectives

Suite à la consultation des membres, les comités de négociation ont préparé un rapport pour les comités exécutifs. Ce rapport a été présenté et adopté les 11 et 12 juillet derniers par l’ensemble des comités exécutifs provinciaux et constitue le dépôt qui est fait à Hydro-Québec ce 15 juillet 2013.

Durée : Harmonisation des conventions collectives jusqu’au 31 décembre 2018

  • SALAIRES

Pour 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, objectif global: le maintien du pouvoir d’achat des

membres.

  • PRIMES, ALLOCATIONS ET INDEMNITÉS

Idem aux augmentations salariales annuelles

  • PARTICULARITÉS

Allocation de repas au 1erjanvier 2014: 20 $ assujettie aux augmentations salariales annuelles subséquentes;

Lors de déplacements sans obligation de découcher, remboursement du repas lorsque privé

des facilités habituelles de vivre, sans autre condition de qualification. 2013.

  • HARMONISATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES

Introduction du travail effectué en temps supplémentaire rémunéré au taux double pour les
sections locales 4250, 4785 et le SPSI.

  • RÉGIME D’INTÉRESSEMENT

Intégration du régime dans les échelles salariales de base.

  • RÉGIME DE RETRAITE

Objectif général : conserver les acquis (maintien du régime) ;
Droits et prestations : statu quo et renouvellement des clauses temporaires;
Financement : statu quo;
Gestion des risques : s’assurer de la pérennité du régime; Inclusion des primes de soir, de nuit et de fin de semaine dans le salaire admissible au
RRHQ pour les années futures uniquement.

  • AVANTAGES SOCIAUX

RASILD: Modification et arrimage avec le RRHQ afin de rendre comparable la situation financière d’une personne invalide par rapport à une personne salariée active; Indexation de la prestation; Abolition du montant maximum de prestation mensuelle.

EMPLOYÉS.ES TEMPORAIRES :Augmentation du nombre annuel de journées de maladie (RCM) et le transfert du solde d’une année à l’autre; Création d’une assurance salaire longue durée.

ASSURANCE MALADIE-HOSPITALISATION-SANTÉ(CROIX BLEUE): Introduction de la carte directe pour remboursement des frais médicaux; Indexation des maximums; Mise en place d’un Comité paritaire d’assurances.

CERTIFICATS MÉDICAUX: Remboursement par H-Q des frais inhérents aux certificats médicaux supplémentaires ou
pour tout autre document supplémentaire demandé par H-Q.

ASSURANCE-VIE: Prestation additionnelle pour le bénéficiaire lors du décès en cas de maladies redoutées et décès accidentel; Indemnité en cas de mutilation; Maintien de la couverture pendant la période de non-emploi des employés.es saisonniers et temporaires.

ASSURANCE DENTAIRE (SSQ) : Actualisation annuelle de la Charte des tarifs; Indexation des maximums; Inclusion des temporaires.

OPTIMISATION FISCALE : des primes entre le RASILD, l’assurance maladie-hospitalisation-santé et l’assurance-vie; Augmentation du nombre de congés en cas de maladie grave d’un membre de la famille; Élimination des effets discriminatoires des dispositions relatives aux congés de paternité.

  • EMPLOI (SOUS-TRAITANCE)

Encadrement de la sous-traitance par l’élargissement de la portée des dispositions desconventions collectives traitant du travail à forfait ainsi que du contrat social, et par l’utilisation prioritaire de la main-d’œuvre interne, y compris les excédentaires; Création de tables parallèles spécifiques par section locale
INFO NEGOS volume 1 no 1