Les sections locales membres de la coordination du SCFP ont chacune déposé un grief de portée générale afin de contester certaines parties du nouveau code d’éthique chez l’employeur. Nous avons de bonnes raisons de croire que certains passages ou obligations portent atteinte à des droits fondamentaux consentis par les Chartes ainsi qu’à nos conventions collectives respectives.
Nos préoccupations quant à cette nouvelle mouture du code d’éthique sont générées avant tout par le fait que beaucoup de sujets font l’objet d’énoncés très vagues ou très larges. Il peut donc être difficile de comprendre ce que l’employeur attend de nous concrètement.
En outre, nous pensons que certains passages portent atteinte de façon importante à des droits fondamentaux comme notamment le droit à la vie privée, le droit d’avoir des conditions de travail justes et raisonnables, etc. Nous espérons amorcer des discussions avec l’employeur rapidement afin de dénoncer sa non-conformité et ainsi tenter de le rendre conforme aux Chartes de même qu’à nos conventions collectives.
Nous avons reçu beaucoup de commentaires de la part de membres ayant déjà suivi la formation portant sur l’engagement à respecter le code à la fin de celle-ci. Nous comprenons que ceci suscite son lot de questionnements, et nous avons pris soin d’inclure dans le libellé de nos griefs un passage visant spécifiquement à vous protéger en cas de préjudice subi.
En plus, advenant que certains passages soient jugés contraires aux Chartes ou aux conventions collectives, cet engagement ne sera valide que pour les portions qui n’ont pas été jugées illégales par le tribunal d’arbitrage.
Vos représentants des sections locales du SCFP
