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Suspension excessive

Le 20 mars dernier, le Tribunal Administratif du Travail (TAT) accueillait une plainte déposée par un membre de la section locale 1500, monsieur Mathieu Bellemare, fondée sur l’article 14 du Code du travail. Cet article interdit, entre autres, à tout employeur de chercher par intimidation, mesures discriminatoires, de représailles, menace de renvoi ou tout autre menace par quelque autre moyen à contraindre un salarié à s’abstenir d’exercer un droit résultant du Code du travail dont le droit au dépôt d’un grief.

Dans sa décision, la juge administrative affirme qu’Hydro-Québec a cherché à contraindre monsieur Bellemare à s’abstenir d’exercer son droit au dépôt d’un grief pour contester sa suspension. La juge mentionne également que considérant la preuve, la suspension d’une année imposée à monsieur Bellemare apparaît grossièrement excessive, voire même discriminatoire, et amène à douter de la bonne foi de l’employeur.

Notez que la suspension elle-même est toujours en attente d’un arbitrage à venir

Le tribunal ordonne à Hydro-Québec de verser 20 000 $ en dommages punitifs et moraux à monsieur Bellemare et ordonne à Hydro-Québec d’afficher sans délai des exemplaires de l’ordonnance du tribunal à des endroits auxquels les salariés de l’unité de négociation de monsieur Bellemare ont librement accès pour une période d’au moins trente (30) jours.

Si toutefois vous n’y avez pas accès, nous vous demandons de le rapporter à votre structure syndicale afin que des démarches soient entreprises pour s’assurer que l’ordonnance du tribunal soit respectée.

Solidarité!