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Condamnation matérielle – Code de sécurité des travaux

Dans les éditions antérieures du CDST, lorsque les travaux étaient réalisés par du personnel d’Hydro-Québec, la condamnation matérielle devait être réalisée par du personnel habilité d’HQ. Ce texte avait été ajouté à la suite d’analyses d’événements survenus et avait pour but d’être protégé contre le manque de rigueur ou de connaissance du personnel externe avec nos manières de faire et des particularités de nos installations.

Avec le retrait de ce critère, effectué unilatéralement par la Direction, il sera dorénavant possible de travailler sur un régime de travail dont la condamnation matérielle aura été effectuée par du personnel externe. Attention, non seulement en mode prioritaire, mais aussi en mode Délégués (les Délégués pourraient être des employés de l’externe) ou en mode Exécutant/vérificateur (le Vérificateur pourrait être un employé de l’externe. Idem pour l’Exécutant).

Avec la nouvelle structure du CDST, l’article 8 s’applique à tous les régimes de travail du chapitre et cela fait en sorte qu’il pourrait être difficile de s’y retrouver avec l’utilisation du « lorsqu’applicable ».

CE QU’IL FAUT RETENIR:

· Le changement direct de RDT exige une vérification de la condamnation matérielle toutes les fois (sauf indications contraires pour les Modes Délégués ou Exécutant/Vérificateur). À noter que dans le chapitre Distribution, il est permis de la vérifier toutes les fois.

· Le changement indirect de RDT exige lui aussi la vérification de la condamnation matérielle toutes les fois, à moins d’indication contraire.

Sûrement que la grande majorité d’entre vous applique déjà dans l’intégralité ces façons de faire. Mais, pour votre sécurité et celles de vos confrères et consœurs de travail, ainsi que pour se protéger contre les effets des changements apportés dans la présente édition, il est très important de mettre de l’emphase sur la vérification de la condamnation matérielle.

La vérification de la condamnation matérielle est un droit que vous avez;
c’est un devoir de le faire respecter
C’EST UNE QUESTION DE SÉCURITÉ