05
13
17
19
21
73321720_3025255360823987_2579158548789329920_o
10
14
IMG_7628
18
20
IMG_8906
24
30
31
26055642_2207274232623445_242061719441910601_n
IMG_8712
previous arrow
next arrow
Exit full screenEnter Full screen
Shadow

Nouveau certificat médical

Vos syndicats ne sont pas d’accord!

L’employeur a effectivement introduit un nouveau formulaire de certificat médical pour les absences de plus de trois (3) jours sans en avoir discuté préalablement de son contenu avec vos représentants syndicaux. Devant ce fait accompli, les sections locales membres de la coordination du SCFP ont déposé cette semaine des griefs de portées générales afin de contester la validité de ce nouveau certificat d’Hydro-Québec.

Comme vous le savez, la gestion des demandes de prestations d’invalidité a été transférée à la SSQ suite à des démarches unilatérales d’HQ. Dans cette foulée, la SSQ devient l’assureur quasi unique pour toute la couverture d’assurance dont bénéficient les employés d’HQ. Le traitement de la confidentialité des informations personnelles devient crucial dans ce contexte. Or, à notre avis, ce nouveau certificat demande un consentement très large et trop intrusif. Il permet à la SSQ et AUSSI à l’unité Présence au travail d’HQ de bénéficier d’informations confidentielles qui dépassent largement ce qui est autorisé actuellement. Ces informations confidentielles pourraient servirent, entre autre, à prendre des décisions vous concernant en lien avec votre demande d’invalidité, à votre retour au travail, à vos restrictions, etc., et ce, pas nécessairement en votre faveur!

Dans le passé, HQ avait élargi la portée du certificat médical. Les syndicats avaient déposé des griefs et l’arbitre nous avait donné raison dans une décision rendue le 27 mai 2010. Quelques années plus tard, l’employeur avait mis en ligne (à notre insu) un nouveau certificat médical qui demandait au travailleur de se prononcer sur les tâches qu’il pouvait effectuer lors de son invalidité! La situation fut réglée en comité de relations de travail afin que le certificat médical normalisé original soit de nouveau utilisé. Aujourd’hui, l’employeur récidive sous prétexte de l’arrivée de SSQ dans le dossier!

Le temps que nous discutions de ce dossier avec l’employeur afin de trouver une solution acceptable et surtout, dans le respect de vos droits et de votre vie privée, nous vous recommandons de : ne pas utiliser ce nouveau formulaire médical non autorisé et de continuer d’utiliser le formulaire normalisé prévu aux conventions collectives

CERTIFICAT MÉDICAL À UTILISER