Plusieurs d’entre vous ont dû contester une décision rendue par la SSQ dans votre dossier personnel. Comme
chez tout assureur, il y existe un processus à l’interne qui permet de réviser une décision rendue par l’un de ses
agents. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce processus, SSQ transmet, en même temps que la décision, les
étapes à franchir pour le faire. Il est bien important de respecter les délais qui y figurent.
Essentiellement, on doit retenir que le processus SSQ d’appel d’une décision n’est pas couvert par la convention collective. Il s’ajoute aux conditions décrites à la convention. Le principe est le suivant : chaque décision de l’employeur (délégation à SSQ) peut être contestée par grief. Le délai pour contester débute à la réception de la décision. Par ailleurs, avec le processus d’appel, la décision n’est pas finale tant que le processus n’est pas terminé.
Ceci dit, puisqu’HQ, en tant qu’employeur et « promoteur » du Régime, doit assumer ses responsabilités à votre égard, nous suggérons de TOUJOURS déposer un grief sans attendre dès qu’une décision rendue par SSQ vous est défavorable, et ce, même si vous utilisez aussi le processus interne de contestation de la SSQ. Le délai applicable pour le faire est alors celui figurant aux conventions collectives, donc 42 jours à compter de la décision rendue par SSQ.
Quelques-uns d’entre vous ont malheureusement vu leurs prestations d’assurance-salaire coupées suite à une décision de la SSQ portant sur la capacité de travail. En ces circonstances, contactez sans délai vos représentants syndicaux puisque certains recours plus spécifiques pourraient s’avérer appropriés.
Solidairement,
Vos représentants des sections locales du SCFP
