Nous tenons à vous informer que la coordination des cinq (5) sections locales du SCFP, représentant les employés d’Hydro-Québec, a procédé à la signature d’une lettre d’entente avec l’employeur ce matin. Cette lettre d’entente prévoit des suspensions de délais et de plusieurs procedures, en lien avec l’épidémie de COVID-19 qui sévit au Québec, et sera valide pendant la durée d’application du décret d’urgence sanitaire. Les parties peuvent y mettre fin avec un préavis d’une (1) semaine.
En voici un sommaire:
Sur les mouvements de personnel :
- Aucune cessation pour les employés temporaires actifs reliée à la situation exceptionnelle de la pandémie du COVID-19 afin que tous maintiennent leur salaire ainsi que l’accumulation de leur durée de service;
- Suspension des délais pour la période de stage (6 mois) pour les employés qui n’offrent aucune prestation de travail (1 TEL ou 1PRS: poursuite du stage);
- Suspension du délai sur l’utilisation des temporaires par HQ (incluant surcroît de travail qui dépasse12 mois);
- Suspension de la durée des assignations, des affectations et des remplacements temporaires intra et interaccréditation en cours;
- Suspension du délai pour occuper un poste à la suite d’une nomination (exemple 91 jours SCFP-1500);
- Suspension de la période de probation/d’essai et de retour sur poste suite à l’obtention d’un poste pour les employés qui n’offrent aucune prestation de travail (1 TEL ou 1PRS : poursuite de la période);
- Suspension du délai de poste vacant de plus de 3 mois;
- Suspension des délais de l’avis mensuel d’abolition de postes et du délai de 6 mois pour abolir un poste;
- Suspension des délais pour combler les postes à la suite de l’affichage de postes (ex. : 3 mois);
- Suspension du délai de 63 jours prévu à la lettre d’entente no.20 (SCFP-2000, SCFP-1500, SCFP-957) ou l’article 2.23 (SCFP-4785) pour acquérir la durée de service (1 TEL ou 1PRS : poursuite de la période) et prolongation du délai de 12 mois pour réaliser les 63 jours de service actif.
Sur les griefs et arbitrages :
- Suspension de l’ensemble des délais relatifs à la procédure de règlement des griefs et de mésententes prévue aux conventions collectives des syndicats d’HQ jusqu’au 1er mai 2020;
- Suspension des arbitrages et auditions au Tribunal Administratif du Travail (TAT) jusqu’au
1er mai 2020; - Suspension des discussions en comité de griefs pendant l’application de la lettre d’entente sauf pour traiter des griefs de congédiement, de suspension de plus de 2 semaines et de harcèlement.
Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec votre structure syndicale habituelle. Comme vous, nous souhaitons fortement que tout redevienne rapidement à la normale. Malgré toutes les difficultés, nous continuons toujours d’être présents pour vous afin de répondre à toutes vos préoccupations!
Solidairement,
Vos représentants du SCFP
