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Une avancée des droits des parents

Bonification du Régime québécois d’assurance parental (RQAP). Le projet de loi no 51– « Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail » a été adopté et sanctionné en octobre dernier.

Nouvelles dispositions et dates d’entrée en vigueur :

À compter du 29 octobre 2020

Exemptions relatives aux revenus en cours de prestations de maternité.
En cas de décès d’un enfant pour lequel le parent est admissible à des prestations de paternité, parentales ou d’adoption, les prestations seront versées jusqu’à la fin de la deuxième semaine suivant celle du décès.

À compter du 1er décembre 2020

Ajout de prestations partageables d’accueil et de soutien pour les parents adoptants :
Régime de base : Ajout 13 semaines à 70 %  
Régime particulier : Ajout 12 semaines à 75 %.

À compter du 1er janvier 2021

Ajout de semaines pour les parents utilisant un certain nombre de prestations partageables :
Régime de base : 4 semaines à 55 %
Régime particulier : 3 semaines à 75 %

Allongement de la période à l’intérieur de laquelle les prestations peuvent être prises :  
Paternité, parentales et d’adoption passe à 18 mois.
Maternité passe à 20 semaines.

Semaines additionnelles pour naissance ou adoption multiples :
Régime de base : 5 semaines additionnelles à chacun des parents à 70 %.
Régime particulier : 3 semaines additionnelles à chacun des parents à 75 %.

Ajout de prestations d’adoption exclusives pour chaque parent adoptants:
Régime de base : 5 semaines à 70 %.
Régime particulier : 3 semaines à 75 %.

Au plus tard le 1er janvier 2022

Prestations parentales ou d’adoption supplémentaire pour parent seul : 
Régime de base : Ajout de 5 semaines à 70 %.
Régime particulier : Ajout de 3 semaines à 75 %.

Les travaux d’arrimage des nouvelles mesures de la Loi et notre convention collective sont amorcés; l’adaptation du Guide syndical des droits parentaux suivra. 

⚠️
Nous vous incitons à consulter et à vous adjoindre d’un représentant ou d’une représentante syndicale dans vos démarches.

Lisez l’article de nos consœurs du comité Droits de la personne sur ce sujet dans la prochaine édition du Journal le 1500 !