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Réseau spécial 5 unités – Vacances, congés et suspension de délais

À tous les membres,

Nous sommes heureux de vous annoncer que nous en sommes venus à une entente avec Hydro-Québec relativement aux modalités de report des vacances et autres sujets connexes.

Il est difficile de prévoir en ce moment ce à quoi nos vacances estivales pourraient ressembler. Dans cette optique, et afin de laisser plus de temps à tous de mieux cerner l’évolution de la pandémie, nous avons interpellé la direction d’HQ afin de surseoir aux délais relatifs à la prise et aux choix des vacances. Ce faisant, nous avons bénéficié de ce forum de négociation pour tenter de dégager une entente sur d’autres aspects de vos conditions de travail afin de prendre soin de la situation.

VACANCES ET CONGÉS

A) La date limite pour les employés, afin d’exprimer leur choix de vacances et autres congés à planifier au même titre que les vacances pour les ententes applicables, est reportée au 31 mai 2020 au lieu du 30 avril;

B) Les conditions et modalités de report et de paiement de vacances, prévues aux conventions collectives qui devaient s’appliquer au 30 avril 2020, sont automatiquement reportées au 30 juin 2020. (Important à savoir selon le crédit annuel de chaque employé qui peut être de 4, 5 ou 6 semaines de vacances, il est possible, pour les permanents, de reporter 1, 2 ou 3 semaines de vacances selon les critères des conventions collectives);

C) La date limite de prise des vacances préretraites est reportée au 30 juin 2020. À défaut d’être prises, les dispositions des conventions collectives s’appliquent. (Important à savoir selon les conventions collectives, ces vacances pourraient être annulées à défaut d’être prises au 30 juin 2020);

D) S’il y a lieu, pour les employés, qui ont dans leur contingent 2019-2020 des vacances déjà reportées de l’année antérieure, la date de prise de vacances est aussi reportée au 30 juin. À défaut, les dispositions des conventions collectives s’appliquent. (Important à savoir selon les conventions collectives, ces vacances pourraient être annulées à défaut d’être prises au 30 juin 2020);

E) En ce qui concerne les congés pour les ententes où la prise de congé devait se faire au 30 avril 2020, la date limite pour la prise effective du congé est reportée du 30 avril au 30 juin 2020. (Important à savoir : il existe très peu de lettres d’ententes d’horaires qui mentionnent que la prise de ces congés, reliés aux horaires, doit se faire entre le 1er mai et le 30 avril. Plusieurs lettres d’ententes mentionnent par contre que le moment de choisir ces congés est le 30 avril, mais si aucune précision ne mentionne que ces congés doivent être pris entre le 1er mai et le 30 avril, c’est la convention collective qui s’appliquera. Cela revient à dire que ces congés doivent se prendre dans l’année civile du 1er janvier au 31 décembre où ils ont été accumulés même s’ils ont été planifiés le 30 avril);

F) Les vacances reportées du contingent 2019-2020, qui seraient prises entre le 24 juin et le 30 juin, ne seront pas comptabilisées dans les deux (2) semaines de vacances qui peuvent être prises durant la belle saison (entre le 24 juin et la fête du Travail).

MOUVEMENT DE PERSONNEL

Pour ces points, les délais seront suspendus à partir du 12 mars, et ce, jusqu’à la fin d’application de la lettre d’entente.

A) Suspension du délai de soixante-trois (63) jours prévu à la lettre d’entente no.20 (SCFP-2000, SCFP-1500, SCFP-957) ou l’article2.23 (SCFP-4785) pour acquérir la durée de service (1 TEL ou 1PRS : poursuite de la période) et prolongation du délai de douze (12) mois pour réaliser les soixante-trois (63) jours de service actif. (Note explicative : un nouvel employé temporaire doit faire soixante-trois (63) jours de service actif à l’intérieur de douze (12) mois pour que sa durée de service soit reconnue. Étant donné que les différents codes 4xxx ne sont pas des codes de service actif, cette clause prolonge le délai de douze (12) mois pour réaliser le soixante-trois (63) jours de service actif);

B) Suspension du délai de deux (2) ans pour l’employé temporaire licencié afin qu’il soit biffé de la liste de rappel, selon les modalités prévues à la lettre d’entente no.20 (SCFP-2000, SCFP-1500, SCFP-957);

C) Suspension des délais prévus à l’article 6 de la lettre d’entente G-1 de la convention collective SCFP-1500, relatifs aux modalités des tests de qualification (pré-tests de mathématiques et physiques).

GRIEFS ET ARBITRAGES

A) Suspension de l’ensemble des délais relatifs à la procédure de règlement des griefs et de mésententes prévues aux conventions collectives des syndicats jusqu’au 15 mai 2020;

B) Suspension des arbitrages et auditions TAT (Tribunal Administratif du Travail) jusqu’au 15 mai 2020.
Des discussions sont en cours avec la partie patronale afin d’analyser l’éventualité d’aller au-delà de cette date.

Nous devons tous malheureusement composer avec cette pandémie et tenter d’en anticiper l’évolution. Vos exécutifs syndicaux vous souhaitent de passer de belles vacances malgré la situation ambiante et surtout, de le faire en santé pour vous et vos proches.

Solidairement,

Vos représentants du SCFP